MISSIONS JURIDIQUES ET FISCALES

Conseiller compétent dans les domaines du droit comptable et du droit des sociétés, juridique et fiscal, l'expert comptable aide le chef d'entreprise à trouver les meilleures solutions juridiques et fiscales, dans le cadre des missions comptables qui lui sont confiées.

Droit des affaires

  • Contrats et baux.
  • Législation des ententes.
  • Législation des prix.
  • Droit pénal des affaires.

Droit des sociétés

  • Choix de la forme juridique.
  • Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts ou d'actions, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation).
  • Assistance aux formalités juridiques : comptes rendus de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités afférentes.
  • Structures de groupe et structures juridiques internationales.
  • Conseil en transmission d'entreprises.

Droit de l'entreprise individuelle

  • Droit patrimonial.
  • Prévoyance sociale du chef d'entreprise.
  • Transmission.

Droit fiscal

  • Etudes, consultations et suivi des problèmes d'ordre fiscal.
  • Participation à l'établissement des déclarations fiscales :

    • *impôts directs,

    *TVA et taxes assimilées,

    *fiscalité immobilière,

    *droits d'enregistrement et droits de mutation,

    *douanes,

    *autres impôts et taxes.

    Assistance du contribuable à l'occasion de vérifications.

Audit fiscal·Recherche et analyse des risques fiscaux pour optimiser les contraintes fiscales de l'entreprise.